Personne physique située à Le Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 421265919. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020013000069
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2020
421265919
jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/01881
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 3054
- Date :
- 2020-01-24
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA VENISE VERTE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/01881
22-05-2016
421265919
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3774
- Date :
- 25 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
25-08-2015
421265919
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 6 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-12-2014
421265919
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 19 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 457
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20110230.Annonce numéro : 2944.Date de parution : 29 novembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE par abréviation EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 143792.00 EUR
- Administration :
- Gérant : BERTRAND Francois
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- exploitation de biens agricole.
- Date de commencement d'activité :
- 27 novembre 1998
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 2944
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE par abréviation EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 143792.00 EUR
- Administration :
- Gérant : BERTRAND Francois
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Épannes
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- exploitation de biens agricole.
- Date de commencement d'activité :
- 27 novembre 1998
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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