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Date du rapport
Référence
Description
07-03-2014
20140227HX15
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, par conversion du redressement ayant abouti à un plan de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER
- Forme :
- Association
- Activite :
- foyer logement pour personnes âgées
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
du Libard
21210
Saulieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, par conversion du redressement ayant abouti à un plan de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
07-03-2014
20140227HX15
Jugement arrêtant un plan de cession ; cessionnaire : Monsieur COSTA (Pierre, Olivier), demeurant, 3 bis, rue du Moulin, 21380 Messigny-et-Vantoux ; le Tribunal a maintenu Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon le temps nécessaire à la réalisation de la cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER
- Forme :
- Association
- Activite :
- foyer logement pour personnes âgées
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
du Libard
21210
Saulieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; cessionnaire : Monsieur COSTA (Pierre, Olivier), demeurant, 3 bis, rue du Moulin, 21380 Messigny-et-Vantoux ; le Tribunal a maintenu Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon le temps nécessaire à la réalisation de la cession
20-10-2013
20140227HX15
Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 25 septembre 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 28 décembre 2005
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER
- Forme :
- Association
- Activite :
- foyer-logement
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
du Libard
21210
Saulieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 25 septembre 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
07-07-2013
20140227HX15
Jugement désignant un administrateur judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 1er février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; assister le débiteur pour tous les actes de gestion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER
- Forme :
- Association
- Activite :
- foyer-logement
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
du Libard
21210
Saulieu
- Complément Jugement :
- Jugement désignant un administrateur judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 1er février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; assister le débiteur pour tous les actes de gestion
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