Le 20-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140227HX4. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
Département:
Bouches-du-Rhône
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140227HX4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2014
20140227HX4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1078
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUQUET
- Prénom :
- Charline
-
Adresse :
-
Les Jasses Sauvagine, Mas de Pioch Badet
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20-10-2013
20140227HX4
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 26 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUQUET
- Prénom :
- Charline
-
Adresse :
-
Les Jasses Sauvagine, Mas de Pioch Badet
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.