Le 15-10-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Oisemont (Somme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 80022009RJ025773CBD44A-420B-D84D-BC9E-90FF982EB9E6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
80022009RJ025773CBD44A-420B-D84D-BC9E-90FF982EB9E6
N° assainissement des dettes:
80022009RJ025773CBD44A-420B-D84D-BC9E-90FF982EB9E6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2014
80022009RJ025773CBD44A-420B-D84D-BC9E-90FF982EB9E6
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 21 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERPETTE
- Prénom :
- Félix
- Nom d'usage :
- SERPETTE
- Activite :
- maçonnerie, couverture
-
Adresse :
-
5
rue
Jean Jaurès
80140
Oisemont
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2010
80022009RJ025773CBD44A-420B-D84D-BC9E-90FF982EB9E6
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100230 publié le 28/11/2010
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 3 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERPETTE
- Prénom :
- Félix
- Activite :
- Maçonnerie, couverture
-
Adresse :
-
5
rue
Jean Jaurès
80140
Oisemont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2009
80022009RJ025773CBD44A-420B-D84D-BC9E-90FF982EB9E6
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090199 publié le 15/10/2009
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 2 octobre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERPETTE
- Prénom :
- Félix
- Activite :
- Maçonnerie, couverture
-
Adresse :
-
5
rue
Jean Jaurès
80140
Oisemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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