Le 15-03-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140226HW123. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Gervais-d'Auvergne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140226HW123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2014
20140226HW123
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 26 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Les Sagnes
63390
Saint-Gervais-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
06-03-2014
20140226HW123
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 26 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Les Sagnes
63390
Saint-Gervais-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/00002
15-03-2009
20140226HW123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009 ; liquidateur : Petavy Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 23 février 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
63390
Sauret-Besserve
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009 ; liquidateur : Petavy Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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