Le 16-01-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Condat (Cantal) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB
N° assainissement des dettes:
15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2014
15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 5 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- sciage menuiserie charpente
-
Adresse :
-
la Borie Basse
15190
Condat
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2011
15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110184 publié le 22/09/2011
- Annonce n°
- 462
- Date :
- 20 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- sciage menuiserie charpente
-
Adresse :
-
la Borie Basse
15190
Condat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-01-2011
15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juillet 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110011 publié le 16/01/2011
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 4 janvier 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sciage menuiserie charpente
-
Adresse :
-
la Borie Basse
15190
Condat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juillet 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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