Le 24-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 07022013RJ0171D03A8EC5-7102-0143-9B89-A566E7D130E5. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-d'Ardèche
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
07022013RJ0171D03A8EC5-7102-0143-9B89-A566E7D130E5
N° assainissement des dettes:
07022013RJ0171D03A8EC5-7102-0143-9B89-A566E7D130E5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2014
07022013RJ0171D03A8EC5-7102-0143-9B89-A566E7D130E5
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1103
- Date :
- 13 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SBAA
- Prénom :
- Abdelatif
- Nom d'usage :
- SBAA
- Activite :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
Résidence le Souton
07700
Saint-Martin-d'Ardèche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-10-2013
07022013RJ0171D03A8EC5-7102-0143-9B89-A566E7D130E5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SBAA
- Prénom :
- Abdelatif
- Nom d'usage :
- SBAA
- Activite :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
Résidence le Souton
07700
Saint-Martin-d'Ardèche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.