Le 31-07-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Leu-la-Fores (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140225HS161. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140225HS161
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2014
20140225HS161
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise complémentaire ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 28 janvier 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CATTENAT
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
20
rue
de Vadun
95320
Saint-Leu-la-Fores
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise complémentaire ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
03-01-2013
20140225HS161
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 3768
- Date :
- 13 novembre 2012
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- 490 566 734 RCS Pontoise
- Nom :
- CATTENAT
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
20
rue
de Verdun
95320
Saint-Leu-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
31-07-2011
20140225HS161
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2010, désigne en qualité de liquidateur la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire CLODY (Philippe), désigne l'Ordre des Médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 17 mai 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 490 566 734 RCS Pontoise
- Nom :
- CATTENAT
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
15
avenue
de la Libération
Clinique du Parisis
95240
Cormeilles-en-Parisis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2010, désigne en qualité de liquidateur la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire CLODY (Philippe), désigne l'Ordre des Médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
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