Personne physique située à Melay (Aisne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Laon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140225HS01. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140225HS01
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2014
20140225HS01
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Katia
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
18-06-2010
20140225HS01
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n°
- 1186
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- ROTSAERT
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
21-06-2009
20140225HS01
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 886
- Date :
- 25 mai 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- ROTSAERT
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.