Le 09-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vercel Villedieu-le-camp (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2501149372. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Vercel Villedieu-le-camp
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501149372
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2014
2501149372
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 884
- Date :
- 14 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUE
- Prénom :
- Fabien
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
14
rue
de la Grace Dieu
25530
Vercel Villedieu-le-camp
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
2501149372
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 29 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUE
- Prénom :
- Fabien
-
Adresse :
-
14
rue
de la Grace Dieu
25530
Vercel Villedieu-le-camp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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