Le 24-09-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Senarpont (Somme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903
N° assainissement des dettes:
80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2014
80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903
Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 14/02/2014 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE Nicolas SOINNE chargé du dossier 5 PLACE NOTRE DAME80000 AMIENS en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 14 février 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANNE
- Prénom :
- Franck
- Nom d'usage :
- ANNE
- Activite :
- mécanique auto, réparation
-
Adresse :
-
436
route
du Tréport
80140
Senarpont
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 14/02/2014 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE Nicolas SOINNE chargé du dossier 5 PLACE NOTRE DAME80000 AMIENS en remplacement du mandataire précédemment désigné.
28-01-2011
80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Franck ANNE pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110020 publié le 28/01/2011
- Annonce n°
- 1670
- Date :
- 26 novembre 2010
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANNE
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- mécanique auto, réparation
-
Adresse :
-
436
route
du Tréport
80140
Senarpont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Franck ANNE pour une durée de 5 ans.
24-09-2009
80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2008 désignant liquidateur Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 4 septembre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANNE
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- mécanique auto, réparation
-
Adresse :
-
436
route
du Tréport
80140
Senarpont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2008 désignant liquidateur Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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