Le 26-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ligny-Saint-Flochel (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434541017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Ligny-Saint-Flochel
Département:
Pas-de-Calais
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6201264938
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-07-2021
434541017
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021
- Annonce n°
- 2908
- Date :
- 2021-07-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 541 017 RM 62
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 12 rue du Rietz 62127 Ligny-Saint-Flochel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2015
434541017
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2567
- Date :
- 28 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 541 017 RM 62
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 12 rue du Rietz 62127 Ligny-Saint-Flochel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2014
434541017
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 20 juin 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 541 017 RM 62
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 12 rue du Rietz 62127 Ligny-Saint-Flochel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
26-02-2014
434541017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 31 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 541 017 RM 62
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 12 rue du Rietz 62127 Ligny-Saint-Flochel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.