Personne physique située à Selles (Calvados) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1402176295. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402176295
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2014
1402176295
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 23 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
79
impasse
des Chaumières
27500
Selles
- RM :
- 514 107 523 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Carole
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
2
rue
du Commerce
14970
Bénouville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2012
1402176295
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame TAVERNE Carole 2, rue du Commerce - 14970 Bénouville et confirmant la désignation du liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
79
impasse
des Chaumières
27500
Selles
- RM :
- 514 107 523 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Carole
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
2
rue
du Commerce
14970
Bénouville
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame TAVERNE Carole 2, rue du Commerce - 14970 Bénouville et confirmant la désignation du liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.