Le 14-08-2008, un état des créances de Personne physique à Flassan (Vaucluse) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8401243506. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8401243506
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2014
8401243506
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
chemin de Saint-peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-11-2008
8401243506
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : 10 ans ; 07/00103 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard, immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008
- Annonce n°
- 2702
- Date :
- 12 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 434 105 037 RM 84
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérome
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : 10 ans ; 07/00103 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard, immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
14-08-2008
8401243506
Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00103. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 2724
- Date :
- 5 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RM :
- 434 105 037 RM 84
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00103. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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