Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Heimsbrunn (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140213GW156. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140213GW156
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2014
20140213GW156
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00473 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2094
- Date :
- 21 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00473 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 2013
05-09-2013
20140213GW156
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 908
- Date :
- 31 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2012
20140213GW156
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 2 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- FISCHER
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.