There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
23-06-2015
20150615NB144
Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation de paiement : 17 mai 2013 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND ; dépôt de la liste des créances complémentaires de l'article L 122.17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 2641
- Date :
- 3 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALMANN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
6
rue
des Monts de Bigorre
65220
Trie-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation de paiement : 17 mai 2013 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND ; dépôt de la liste des créances complémentaires de l'article L 122.17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-05-2015
20150615NB144
Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; la liste des créances de l'article L 622.17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 21 avril 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALMANN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
6
rue
des Monts de Bigorre
65220
Trie-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; la liste des créances de l'article L 622.17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-02-2014
20150615NB144
Dépôt état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
422 058 925
RCS
Tarbes
- Nom :
- BALMANN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
6
rue
des Monts de Bigorre
65220
Trie-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
12-01-2014
20150615NB144
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/204 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes désignant Maître DHERS (Pierre) aux fins d'exercer les actes de la profession
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 23 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
422 058 925
RCS
Tarbes
- Nom :
- BALMANN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
6
rue
des Monts de Bigorre
65220
Trie-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/204 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes désignant Maître DHERS (Pierre) aux fins d'exercer les actes de la profession
20-11-2013
20150615NB144
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation des paiements : 17 mai 2013 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 933
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
422 058 925
RCS
Tarbes
- Nom :
- BALMANN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
6
rue
des Monts de Bigorre
65220
Trie-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation des paiements : 17 mai 2013 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20-11-2013
20150615NB144
Jugement reportant au 5 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; RG n° 13/1597 ; dossier principal n° 13/204 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes reportant au 5 septembre 2012 la date de cessation des paiements de Maître BALMANN (Frédéric)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 934
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
-
n°RCS :
-
422 058 925
RCS
Tarbes
- Nom :
- BALMANN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
6
rue
des Monts de Bigorre
65220
Trie-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Jugement reportant au 5 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; RG n° 13/1597 ; dossier principal n° 13/204 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes reportant au 5 septembre 2012 la date de cessation des paiements de Maître BALMANN (Frédéric)
14-06-2013
20150615NB144
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation paiements : 17 mai 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND , prise en la personne de Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALMANN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
6
rue
des Monts de Bigorre
65220
Trie-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation paiements : 17 mai 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND , prise en la personne de Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.