Le 31-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Fontenelles (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140213GV111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140213GV111
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2014
20140213GV111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 20 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARRESSUS
- Prénom :
- Jean-Michel, Etienne
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
des Fruitières
Chez Mme Aline Chopard
25210
Les Fontenelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
01-09-2013
20140213GV111
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 431
- Date :
- 9 août 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARRESSUS
- Prénom :
- Jean-Michel, Etienne
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
des Fruitières
25210
Les Fontenelles
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
31-01-2013
20140213GV111
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARRESSUS
- Prénom :
- Jean-Michel, Etienne
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
des Fruitières
Les Fruitières
25210
Les Fontenelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
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