Le 19-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Séez (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 441830098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301477904078
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2020
441830098
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2020-09-29
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 830 098 RM 73
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2016
441830098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 19 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 830 098 RM 73
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2014
441830098
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140188 publié le 01/10/2014
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 15 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 830 098RCSChambery
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
19-02-2014
441830098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140035 publié le 19/02/2014
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 830 098RCSChambery
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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