Le 18-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paimboeuf (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492263439. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4402BP2006A50809000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-10-2015
492263439
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 11 septembre 2015
- Dépôt du projet de répartition
-
n°RCS :
-
492 263 439
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- BRANCO DE JESUS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- INDERBITZIN
- Activite :
- Café débit de boissons jeux restauration
-
Adresse :
-
124
rue
du Général de Gaulle
44560
Paimboeuf
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-08-2014
492263439
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 16 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
492 263 439
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- BRANCO DE JESUS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- INDERBITZIN
- Activite :
- Café débit de boissons jeux restauration
-
Adresse :
-
124
rue
du Général de Gaulle
44560
Paimboeuf
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
18-02-2014
492263439
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
492 263 439
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- BRANCO DE JESUS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- INDERBITZIN
- Activite :
- Café débit de boissons jeux restauration
-
Adresse :
-
124
rue
du Général de Gaulle
44560
Paimboeuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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