Le 26-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montliot et Courcelles (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2104189971. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montliot et Courcelles
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104189971
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-02-2014
2104189971
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-09-2013
2104189971
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
23-07-2013
2104189971
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 22 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2013
2104189971
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 4 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
2104189971
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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