Le 09-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ferrals-les-Corbières (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 110486132. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Ferrals-les-Corbières
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
110486132
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2014
110486132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140032 publié le 14/02/2014
- Annonce n°
- 1191
- Date :
- 30 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2013
110486132
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 756
- Date :
- 21 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-01-2012
110486132
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-04-2009
110486132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 16 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2009
110486132
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1186
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
09-04-2008
110486132
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080061 publié le 09/04/2008
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 1er avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.