Personne physique située à Plaisance-du-Gers (Gers) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140203GM13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140203GM13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-02-2014
20140203GM13
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 23 janvier 2014
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- artisan rural mécanique agricole et générale
-
Adresse :
-
10, Zone Artisanale
32160
Plaisance-du-Gers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
12-08-2012
20140203GM13
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 26 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- artisan rural, mécanique agricole et générale
-
Adresse :
-
10 Zone Artisanale
32160
Plaisance-du-Gers
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
03-04-2008
20140203GM13
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008
- Annonce n°
- 5927
- Date :
- 24 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 310 625 595 RCS Auch
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
10
Zone Industrielle
32160
Plaisance du Gers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch
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