Le 05-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Selongey (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2104188950. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104188950
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-02-2014
2104188950
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 1er octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
2104188950
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2013, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 26 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2013, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-05-2010
2104188950
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
06-05-2010
2104188950
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 10 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2009
2104188950
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 17 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.