Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2021
432389294
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210128 publié le 02/07/2021
- Annonce n°
- 3178
- Date :
- 2021-06-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 432 389 294RCSFort-de-France
- Dénomination :
- TRANSPORTS F.C.N
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transport scolaire et touristique
- Adresse du siège social :
- quartier Josseaud 97211 Rivière-Pilote
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2020
432389294
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2019, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Laura Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 4782
- Date :
- 2020-02-18
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 432 389 294RCSFort-de-France
- Dénomination :
- TRANSPORTS F.C.N
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transport scolaire et touristique
- Adresse du siège social :
- quartier Josseaud 97211 Rivière-Pilote
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2019, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Laura Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-03-2015
432389294
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), ZAC Etang Z Abricot, Centre d'affaires Agora, 97200 Fort-de-France
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 10 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 432 389 294RCSFort-de-France
- Dénomination :
- TRANSPORTS F.C.N
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier Josseaud 97211 Rivière-Pilote
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), ZAC Etang Z Abricot, Centre d'affaires Agora, 97200 Fort-de-France
11-03-2015
432389294
Dépôt de la liste des créances est dépose au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 19 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 432 389 294RCSFort-de-France
- Dénomination :
- SARL TRANSPORTS FCN
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier Josseaud 97211 Rivière-Pilote
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances est dépose au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-01-2015
432389294
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 5 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 432 389 294RCSFort-de-France
- Dénomination :
- TRANSPORTS FCN
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier Josseaud 97211 Rivière-Pilote
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-02-2014
432389294
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2012 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 432 389 294RCSFort-de-France
- Dénomination :
- TRANSPORTS F.C.N
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- transport scolaire et touristique
- Adresse du siège social :
- Quartier Josseaud 97211 Rivière-Pilote
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2012 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.