Le 11-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Anjoutey (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140122FW150. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140122FW150
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-01-2014
20140122FW150
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/88 OJC 14/11 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEFIS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
32
rue
d'Etueffont
90170
Anjoutey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/88 OJC 14/11 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-09-2012
20140122FW150
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 30/04/2012 ; mandataire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 27 août 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEFIS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
13
avenue
de Colmar
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 30/04/2012 ; mandataire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.