Personne physique située à Saint-Laurent (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019022100014. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019022100014
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2019
2019022100014
Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de SAINT GAUDENS. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG: 17/00084
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3369
- Date :
- 2018-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Benque 31230 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de SAINT GAUDENS. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG: 17/00084
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 422
- n°RCS :
- 534 947 346RCSToulouse
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Xavier, Bernard
- Nom d'usage :
- DANEAU
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 42000 EUR
- Activité :
- Partie d'activité concernée : Achat d'une branche d'activité de travaux agricoles à l'exception de l'épandage de chaux comprenant uniquement la clientèle désignée "client VAL DE GASCOGNE" , du matériel, sise et exploitée 23 Avenue Georges Clémenceau 31800 Labarthe-Rivière
- Adresse de l'établissement :
- quartier Barrère 31580 Balesta
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 479 734 162 RCS Toulouse
- Dénomination :
- SARL BERGES JEAN-PAUL
- Publication légale :
- Le Journal Toulousain du 20 avril 2017
- Oppositions :
- Maître Thomas Neckebroeck 22 Rue Sainte Anne 31000 Toulouse
- Commentaires :
- Achat par acte sous seing privé en date du 07.02.2017 enregistré au SIE de Saint Gaudens le 28.02.2017 Bordereau n°2017/93, case n°8, Ext 153. Domicile du précédent propriétaire la SARL BERGES JEAN-PAUL : 23 Avenue Georges Clémenceau 31800 Labarthe-Rivière. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.
28-03-2017
2019022100014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/00084
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 2017-03-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Benque 31230 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/00084
22-04-2015
2019022100014
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 30 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- Benque 31230 Saint-Laurent-sur-Save
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 334
- n°RCS :
- 534 947 346RCSToulouse
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Xavier, Bernard
- Nom d'usage :
- DANEAU
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
- quartier Barrère 31580 Balesta
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2011
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