Le 12-10-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Plouezec (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140122FV4. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Côtes-d'Armor
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140122FV4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-01-2014
20140122FV4
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45 ; rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1037
- Date :
- 10 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
route
de Goas Ar Provost
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45 ; rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
04-08-2013
20140122FV4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme LE BONNIEC (Claudine) épouse LE FRIEC, infirmière libérale, demeurant 18 Hent Porzh Ar Bezered, 22470 Plouezec ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 793
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- épouse LE FRIEC
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
18 Hent Porzh Ar Bezered
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme LE BONNIEC (Claudine) épouse LE FRIEC, infirmière libérale, demeurant 18 Hent Porzh Ar Bezered, 22470 Plouezec ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
01-12-2009
20140122FV4
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; complément de jugement : jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009
- Annonce n°
- 1021
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090202.
Annonce numéro : 1074.
Date de parution : 20 octobre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 22 septembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 307 062 885 RCS Saint-Brieuc
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
18
Hent-Porzh-Berezed, « Run Guezenec »,
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; complément de jugement : jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20-10-2009
20140122FV4
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090202 publié le 20/10/2009
- Annonce n°
- 1074
- Date :
- 12 septembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 307 062 885 RCS Saint-Brieuc
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- divorcée LE FRIEC
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
18
Hent-Porzh-Berezed
« Run Guezenec »
22470
Ploueezec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12-10-2008
20140122FV4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Désigne Maître DAVID, demeurant 4, rue Georges Bizet à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 16 septembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 307 062 885 RCS Saint - Brieuc
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
18
Hent Porz Berezed, « Run Guezenec »
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Désigne Maître DAVID, demeurant 4, rue Georges Bizet à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.