Le 03-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plouezec (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141208JS11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141208JS11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
20141208JS11
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
1
route
de Paimpol
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
03-01-2014
20141208JS11
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
15
rue
du Cdt Le Conniat
22470
Plouézec
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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