Le 19-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beurières (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140116FR80. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140116FR80
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-01-2014
20140116FR80
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/00899 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 31 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAVINEL
- Prénom :
- Joseph
-
Adresse :
-
route
de Sails
Le Bourg
63220
Beurières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/00899 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
25-10-2013
20140116FR80
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG N° 13/00899 ; liquidateur : Maître PETAVY (Jean, François), 29 Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 8 février 2013
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAVINEL
- Prénom :
- Joseph
-
Adresse :
-
Maison d'Arrêt de Riom (63), anciennement domicilié : Route de Sails, Le Bourg
63220
Beurières
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG N° 13/00899 ; liquidateur : Maître PETAVY (Jean, François), 29 Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 8 février 2013
19-07-2013
20140116FR80
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAVINEL
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- ingénierie, études techniques
-
Adresse :
-
Dt Route de Sails, Le Bourg
63220
Beuriéres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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