Le 22-10-2010, un état des créances de Personne physique à Davayé (Saône-et-Loire) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 402032031. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
71062013RJ0072F9C6B567-5E40-3247-B0C9-1F8A72954B38
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2014
402032031
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 16 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 402 032 031 RM 71
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Durandys
71960
Davayé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-01-2014
402032031
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 14 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 402 032 031 RM 71
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Durandys
71960
Davayé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2013
402032031
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
- Annonce n°
- 2612
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 402 032 031 RM 71
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Durandys
71960
Davayé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1069
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Nom commercial :
- BOULANGERIE PATISSERIE DE DAVAYE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
- Activité :
- Boulangerie patisserie
- Adresse de l'établissement :
-
en Durandis
71960
Davayé
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 441 706 397 RCS Mâcon
- Nom :
- TRAMEAU
- Prénom :
- Romain
- Nom d'usage :
- TRAMEAU
- Date de commencement d'activité :
- 29 juin 2012
- Publication légale :
- Documents A P du 20 juillet 2012
- Oppositions :
- Selarl FIDACT 13 Rue des Tonneliers 71700 TOURNUS
07-11-2010
402032031
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 22 octobre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie avec tournées
-
Adresse :
-
71460
JONCY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22-10-2010
402032031
La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 1er octobre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie patisserie avec tournees
-
Adresse :
-
Joncy
71460
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.