Le 04-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damery (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103275436. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103275436
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-01-2020
5103275436
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200015 publié le 22/01/2020
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 2020-01-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCAMPT
- Prénom :
- Eddy
- Adresse :
- Zone Artisanale du Bas des Longues Raies 51480 Damery
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-09-2018
5103275436
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2018-09-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCAMPT
- Prénom :
- Eddy
- Adresse :
- Zone Artisanale du Bas des Longues Raies 51480 Damery
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-02-2014
5103275436
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1204
- Date :
- 4 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCAMPT
- Prénom :
- Eddy
- Adresse :
- Zone Artisanale du Bas des Longues Raies 51480 Damery
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2013
5103275436
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 1278
- Date :
- 22 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCAMPT
- Prénom :
- Eddy
- Adresse :
- Zone Artisanale du Bas des Longues Raies 51480 Damery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
04-11-2012
5103275436
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCAMPT
- Prénom :
- Eddy
- Adresse :
- Zone Artisanale du Bas des Longues Raies 51480 Damery
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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