Le 30-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bâlines (Orne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140108FN29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140108FN29
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-01-2014
20140108FN29
Tribunal de Grande Instance d'Alençon a, sur requête en sanction de Madame le Procureur de la République d'Alençon, prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale, pour durée de cinq ans dans le cadre des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 2 novembre 2010, et ordonné la publication dudit jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASNIER
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
3
rue
de la Brasserie
27130
Bâlines
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance d'Alençon a, sur requête en sanction de Madame le Procureur de la République d'Alençon, prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale, pour durée de cinq ans dans le cadre des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 2 novembre 2010, et ordonné la publication dudit jugement
30-11-2010
20140108FN29
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Maître HUILLE ERAUD (Pascale), demeurant à l'Aigle, (61300) a été désigné en qualité de représentant des créanciers, la date de cessation des paiements a été fixée au 2 mai 2009 soit 18 mois, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) dans les deux mois de la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 2 novembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASNIER
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- éleveuse de chevaux
-
Adresse :
-
la Grande Maison
61190
Saint-Maurice-les-Charencey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Maître HUILLE ERAUD (Pascale), demeurant à l'Aigle, (61300) a été désigné en qualité de représentant des créanciers, la date de cessation des paiements a été fixée au 2 mai 2009 soit 18 mois, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) dans les deux mois de la publication au BODACC
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