Le 05-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rosières (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022013RJ00460F8EE81F-C883-984F-AAB3-D434CFBF15F2. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022013RJ00460F8EE81F-C883-984F-AAB3-D434CFBF15F2
N° assainissement des dettes:
43022013RJ00460F8EE81F-C883-984F-AAB3-D434CFBF15F2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-01-2014
43022013RJ00460F8EE81F-C883-984F-AAB3-D434CFBF15F2
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 920
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PHILIT
- Prénom :
- Christian, Roger
- Nom d'usage :
- PHILIT
- Activite :
- vente de livres neufs et occasions, produits d'artisanat, vente de lots divers, articles de paris, vente de produits manufacturés, brocante.
-
Adresse :
-
Mairie de Rosières le Bourg
43800
Rosières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2013
43022013RJ00460F8EE81F-C883-984F-AAB3-D434CFBF15F2
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 5 décembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PHILIT
- Prénom :
- Christian, Roger
- Nom d'usage :
- PHILIT
- Activite :
- vente de livres neufs et occasions, produits d'artisanat, vente de lots divers, articles de paris, vente de produits manufacturés, brocante.
-
Adresse :
-
Mairie de Rosières le Bourg
43800
Rosières
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-04-2013
43022013RJ00460F8EE81F-C883-984F-AAB3-D434CFBF15F2
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 27 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PHILIT
- Prénom :
- Christian, Roger
- Nom d'usage :
- PHILIT
- Activite :
- vente de livres neufs et occasions, produits d'artisanat, vente de lots divers, articles de paris, vente de produits manufacturés, brocante.
-
Adresse :
-
Le
Bourg
Mairie de Rosieres
43800
Rosières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.