Personne physique située à Fenery (Deux-Sèvres) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140105EX64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140105EX64
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2014
20140105EX64
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan arrêté le 15 mai 2012 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
Les Vergnaudière
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan arrêté le 15 mai 2012 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
12-07-2012
20140105EX64
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
les Vergnaudières
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
07-12-2010
20140105EX64
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 18 octobre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
Les Vergnaudière
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 18 octobre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
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