Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plouaret (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140105EX16. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Côtes-d'Armor
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140105EX16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2014
20140105EX16
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRINAULT
- Prénom :
- Marie-Bernadette
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
209
rue
de la Gare
22420
Plouaret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
15-11-2013
20140105EX16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 894
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRINAULT
- Prénom :
- Marie-Bernadette
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
209
rue
de la Gare
22420
Plouaret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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