Le 25-12-2012, un état des créances de Personne physique à Descartes (Salamanca) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3701BP2003F00036000003. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
3701BP2003F00036000003
N° assainissement des dettes:
3701BP2003F00036000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2017
3701BP2003F00036000003
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BODIN
- Prénom :
- Françoise Chantal
- Nom d'usage :
- CHABOISSON
- Activité :
- Non précisée
-
Adresse :
- 7 rue Gambetta 37160 Descartes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa
23-07-2013
3701BP2003F00036000003
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BODIN
- Prénom :
- Françoise Chantal
- Nom d'usage :
- CHABOISSON
- Activité :
- Non précisée
-
Adresse :
-
7
rue
Gambetta
37160
Descartes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-12-2012
3701BP2003F00036000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 22 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BODIN
- Prénom :
- Françoise Chantal
- Nom d'usage :
- CHABOISSON
- Activité :
- Non précisée
-
Adresse :
-
7
rue
Gambetta
37160
Descartes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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