Le 02-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaumont-sur-Vesle (Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103185060. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103185060
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-01-2014
5103185060
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA BATE
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
19
route
Nationale
51360
Beaumont-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-12-2012
5103185060
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 1268
- Date :
- 7 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA BATE
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
19
route
Nationale
51360
Beaumont-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-04-2012
5103185060
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA BATE
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
19
route
Nationale
51360
Beaumont-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
02-08-2011
5103185060
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110148 publié le 02/08/2011
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 19 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA BATE
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
19
route
Nationale
51360
Beaumont-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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