Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bettviller (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131219EP119. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131219EP119
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2013
20131219EP119
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Chambre Civile / Section des faillites civiles) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Chambre Commerciale / Section faillites civiles) Niveau 2, Greffe 211 ; publication légale Affiche Moniteur : 3 décembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 29 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GLATZEL
- Prénom :
- Jorg
-
Adresse :
-
4
avenue
de la Gare
57410
Bettviller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Chambre Civile / Section des faillites civiles) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Chambre Commerciale / Section faillites civiles) Niveau 2, Greffe 211 ; publication légale Affiche Moniteur : 3 décembre 2013
19-11-2013
20131219EP119
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances à la Chambre Civile, Section Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Niveau 2 - Chambre 211), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GLATZEL
- Prénom :
- Jorg
-
Adresse :
-
4
avenue
de la Gare
57200
Sarreguemines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances à la Chambre Civile, Section Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Niveau 2 - Chambre 211), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-03-2013
20131219EP119
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; date de cessation des paiements : 16/04/2011 ; liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GLATZEL
- Prénom :
- Jörg
-
Adresse :
-
4
avenue
de la Gare
57200
Sarreguemines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; date de cessation des paiements : 16/04/2011 ; liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.