Le 12-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paulx (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2009F00334000005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2009F00334000005
N° assainissement des dettes:
4401BP2009F00334000005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2013
4401BP2009F00334000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1809
- Date :
- 18 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
2
rue
Belle Fontainte
44270
Paulx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2012
4401BP2009F00334000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012, désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 13 juin 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
2
rue
Belle Fontainte
44270
Paulx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012, désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-08-2010
4401BP2009F00334000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 21 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
2
rue
Belle Fontainte
44270
Paulx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2010
4401BP2009F00334000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 26 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
2
rue
Belle Fontainte
44270
Paulx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
12-06-2009
4401BP2009F00334000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090111 publié le 12/06/2009
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 27 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
2
rue
Belle Fontainte
44270
Paulx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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