Personne physique située à Sainte-Montaine (Cher) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131219EP16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131219EP16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2013
20131219EP16
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2005 ; ouverture RJ : 8 juin 2005 ; homologation plan redressement : 26 avril 2006 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEROUET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Laudes
18700
Sainte-Montaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2005 ; ouverture RJ : 8 juin 2005 ; homologation plan redressement : 26 avril 2006 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.