Le 02-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenay-le-Comte (Vendée) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Selarl Humeau En La Personne De Maitre Thomas Humeau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 449379940. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8501BP2009A00054000008
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-09-2023
449379940
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-08-2015
449379940
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
30-06-2014
449379940
Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 27/05/2014, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 14/01/2014, disant n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation de trois mois.
02-04-2014
449379940
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
24-12-2013
449379940
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-08-2013
449379940
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Selarl Humeau En La Personne De Maitre Thomas Humeau
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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