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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Moyaux (Calvados) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lisieux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 140744058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Moyaux
Département:
Calvados
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
140744058
N° assainissement des dettes:
140744058
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place de Verdun 11
14590 Moyaux
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Publications
Date du rapport
Référence
24-12-2013
140744058
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013

Annonce n°
2119
Date :
4 décembre 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CARPENTIER
Prénom :
Caroline
Nom d'usage :
épouse MORIN
Adresse :
11 place de Verdun 14590 Moyaux
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-08-2013
140744058
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013

Annonce n°
956
Date :
29 juillet 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CARPENTIER
Prénom :
Caroline
Nom d'usage :
épouse MORIN
Adresse :
11 place de Verdun 14590 Moyaux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
140744058
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013

Annonce n°
1130
Date :
6 février 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CARPENTIER
Prénom :
Caroline
Nom d'usage :
épouse MORIN
Adresse :
11 place de Verdun 14590 Moyaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23-09-2009
140744058
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009

Annonce n°
121
RCS :
non Inscrit
Nom :
MORIN
Prénom :
Christophe Jean Gilles
RCS :
non Inscrit
Nom :
CARPENTIER
Prénom :
Caroline Evelyne Josiane
Nom d'usage :
MORIN
Etablissement(s) :
Établissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
Activité :
Charcuterie
Adresse de l'établissement :
11 place de Verdun 14590 Moyaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
RCS :
341 274 561 RCS Lisieux
Nom :
MARIE
Prénom :
Pascal, Jean, Germain
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2009
Publication légale :
Le Pays d'Auge du 11 septembre 2009
Oppositions :
Etude de Maître Jean-Luc BAERT Notaire 19 Place de Verdun 14590 MOYAUX
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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