Le 11-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lege (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2012F00101000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2012F00101000002
N° assainissement des dettes:
4401BP2012F00101000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2013
4401BP2012F00101000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 20 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PLANCON
- Prénom :
- Régis
- Nom d'usage :
- PLANCON
- Activite :
- Voiture pilote
-
Adresse :
-
14
rue
de Chenonceau
44650
Lege
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2012
4401BP2012F00101000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2011 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012
- Annonce n°
- 2923
- Date :
- 14 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PLANCON
- Prénom :
- Régis
- Nom d'usage :
- PLANCON
- Activite :
- Voiture pilote
-
Adresse :
-
14
rue
de Chenonceau
44650
Lege
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2011 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.