Le 19-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Salagnon (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 414342436. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
38022013RJ048787C58BEC-9F4C-4542-B26E-44DA558F155A
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-01-2017
414342436
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 2016-12-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 414 342 436 RM 38
- Nom :
- DAMOUR
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DAMOUR
- Activité :
- affichage et montage publicitaire
-
Adresse :
- 197 chemin de Sicard le Bas 38890 Salagnon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2014
414342436
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 23 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 414 342 436 RM 38
- Nom :
- DAMOUR
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DAMOUR
- Activité :
- affichage et montage publicitaire
-
Adresse :
-
197
chemin
de Sicard le Bas
38890
Salagnon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2014
414342436
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 414 342 436 RM 38
- Nom :
- DAMOUR
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DAMOUR
- Activité :
- affichage et montage publicitaire
-
Adresse :
-
197
chemin
de Sicard le Bas
38890
Salagnon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu.
19-12-2013
414342436
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 414 342 436 RM 38
- Nom :
- DAMOUR
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DAMOUR
- Activité :
- affichage et montage publicitaire
-
Adresse :
-
197
chemin
de Sicard le Bas
38890
Salagnon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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