Le 12-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sci Art Honar à Tourgeville (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131204DP10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131204DP10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2013
20131204DP10
Jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 ; a fixé la date de cessation de paiement au 6 décembre 2011 et désigne Maître PIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013 ; fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 953
- Date :
- 31 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI ART HONAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14800
Tourgeville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 ; a fixé la date de cessation de paiement au 6 décembre 2011 et désigne Maître PIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013 ; fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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