Personne physique située à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vannes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131203DR97. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-sur-Oust
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131203DR97
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-12-2013
20131203DR97
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1736
- Date :
- 19 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
Chez M. David GAUTER, Rieux
56200
Saint-Martin-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-07-2013
20131203DR97
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
La Ville Saloux
56800
Augan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes
25-09-2012
20131203DR97
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; juge-commissaire : CAVAUD ; date de cessation des paiements : 28/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 3 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
La Ville Saloux
56800
Augan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; juge-commissaire : CAVAUD ; date de cessation des paiements : 28/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Radiations
Bodacc B n°20120094 publié le 16/05/2012
- Annonce n°
- 1180
- RCS :
- 522 928 506 RCS Vannes
- Nom :
- LE BIGAUD
- Prénom :
- Richard, Michel, Marie
- Adresse :
-
14
route
de Nantes
56860
Séné
- Date de cessation d'activité :
- 2012-03-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010
- Annonce n°
- 1016
- RCS :
- 522 928 506 RCS Vannes
- Nom :
- LE BIGAUD
- Prénom :
- Richard, Michel, Marie
- Nom commercial :
- SAVEURS BRETONNES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Fabrication et vente à emporter de crêpes et galettes Bio et vente de produits du terroir Bio.
- Adresse de l'établissement :
-
14
route
de Nantes
56860
Séné
- A dater du :
- 10 juin 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2010
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.