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Insolvency number:
20141210JV15
Debt restruct. nmbr:
20141210JV15
Report date
Reference
Description
22-02-2015
20141210JV15
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1828
- Date :
- 16 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIBAULT
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
Domaine Tannémara, Roumiguières
46300
Soucirac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-12-2014
20141210JV15
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc) mandataire judiciaire de AMIEL-THIBAULT (Franck), 111, Boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMIEL-THIBAULT
- Prénom :
- Franck, Roland
-
Adresse :
-
La Grèze
46300
Soucirac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIBAULT
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
La Grèze
46300
Soucirac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc) mandataire judiciaire de AMIEL-THIBAULT (Franck), 111, Boulevard Gambetta, 46000 Cahors
02-01-2014
20141210JV15
Jugement d'extension du redressement judiciaire de AMIEL THIBAULT (Franck) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), mandataire judiciaire, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIBAULT
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
Domaine Tannemara, Roumiguières
46300
Soucirac
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension du redressement judiciaire de AMIEL THIBAULT (Franck) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), mandataire judiciaire, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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