Personne physique située à Villemade (Tarn-et-Garonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131128DN64. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131128DN64
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2013
20131128DN64
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 avril 1993 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 4 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPS
- Prénom :
- Albert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Places
82130
Villemade
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 avril 1993 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
06-01-2010
20131128DN64
Jugement de reprise des opérations de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAZES (Jean-Michel), 12, rue Jean-Monnet, « Aux Consuls », 82000 Montauban ; mandataire judiciaire : (éventuellement) : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 8 décembre 2009
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPS
- Prénom :
- Albert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Les Places »
82130
Villemade
- Complément Jugement :
- Jugement de reprise des opérations de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAZES (Jean-Michel), 12, rue Jean-Monnet, « Aux Consuls », 82000 Montauban ; mandataire judiciaire : (éventuellement) : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.