Le 12-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ouen-le-Brisoult (Orne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131126DM44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Ouen-le-Brisoult
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131126DM44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-12-2013
20131126DM44
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté par jugement en date du 17 décembre 2010 ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 18 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 472
- Date :
- 8 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BIBAUT
- Prénom :
- François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Gorges de Villiers
61410
Saint-Ouen-le-Brisoult
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté par jugement en date du 17 décembre 2010 ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 18 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
11-01-2011
20131126DM44
Avis de jugement prononçant l'homologation ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000), 39, rue de Quakenbruck, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 17 décembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BIBAUT
- Prénom :
- François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Gorges-de-Villiers
61410
Saint-Ouen-le-Brisoult
- Complément Jugement :
- Avis de jugement prononçant l'homologation ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000), 39, rue de Quakenbruck, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement
28-04-2009
20131126DM44
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à 61008 Alençon Cedex, BP 263 a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; la date de cessation des paiements a été fixée au 09/03/2009 ; les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
- Annonce n°
- 2071
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090072.
Annonce numéro : 2529.
Date de parution : 12 avril 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 23 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BIBAUT
- Prénom :
- François
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Les Gorges-de-Villers
61410
Saint-Ouen-le-Brisoult
- Complément Jugement :
- Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à 61008 Alençon Cedex, BP 263 a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; la date de cessation des paiements a été fixée au 09/03/2009 ; les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
12-04-2009
20131126DM44
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon Cedex (61008), BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 09/03/2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), dans les deux mois de la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2529
- Date :
- 23 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BIBAUT
- Prénom :
- François
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Les Gorges-de-Villiers
61410
Saint-Ouen-le-Brisoult
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon Cedex (61008), BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 09/03/2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), dans les deux mois de la publication au BODACC
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