Le 06-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Estagel (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131125CZ129. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131125CZ129
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2013
20131125CZ129
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 13 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COQUELLE
- Prénom :
- Jean, Bernard
-
Adresse :
-
11
rue
du Docteur Sauvy
66310
Estagel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-04-2013
20131125CZ129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2971
- Date :
- 14 février 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COQUELLE
- Prénom :
- Jean, Bernard
-
Adresse :
-
111
avenue
Jean-Mermoz
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
18-02-2011
20131125CZ129
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 2 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COQUELLE
- Prénom :
- Jean-Bernard
-
Adresse :
-
111
avenue
Jean-Mermoz
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-01-2010
20131125CZ129
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date cessation des paiements : 15/06/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 1er décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COQUELLE
- Prénom :
- Jean, Bernard
- Activite :
- conseil en entreprise
-
Adresse :
-
111
avenue
Jean-Mermoz
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date cessation des paiements : 15/06/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.